Vos courriers, déjà rédigés

Tous les courriers dont vous avez besoin après un décès. Sélectionnez ceux qui correspondent à votre situation — ils seront pré-remplis avec les informations de votre proche et prêts à envoyer.

Ces courriers sont des modèles rédigés selon les standards administratifs français. Ils sont pré-remplis automatiquement avec les informations de votre proche. Relisez chaque courrier avant de l'envoyer et adaptez si nécessaire. En cas de situation particulière, n'hésitez pas à consulter un notaire.

Rejoignez les … familles déjà accompagnées.

95 courriers disponibles

Vie privée & familiale

CPAM, mutuelle, assurances, CAF et organismes du quotidien

J+7

MC-VP-01

CPAM — informer du décès

Acte de décèsCarte vitale du défunt

J+7

MC-VP-02

Mutuelle — informer du décès + sommes dues

Acte de décèsRIBMutuelle+1

J+7

MC-VP-03

Mutuelle — règlement des factures

Acte de décèsMutuelleFactures à régler

J+7

MC-VP-04

Assurance véhicule — capital décès

Acte de décèsRIB

J+30

MC-VP-05

Associations — résilier l'affiliation

Acte de décèsRIB

J+30

MC-VP-06

CAF — demande d'aide au logement

Acte de décèsRIB

J+30

MC-VP-07

CAF — demande de bourse d'études

Acte de décèsRIB

J+30

MC-VP-08

CAF — demande de RSA

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-09

CAF — changement de situation familiale

Acte de décès

J+30

MC-VP-10

CAF — informer du décès

Acte de décès

J+30

MC-VP-11

Préfecture — détenteur d'armes à feu

Acte de décèsCopie de la déclaration d'ar…

J+30

MC-VP-12

Téléphone portable — résiliation

Acte de décèsRIB

J+30

MC-VP-13

Téléphone portable — transfert

Acte de décèsRIBCNI

J+30

MC-VP-14

Transport en commun — résiliation

Acte de décèsCopie de la carte d'abonnementRIB

J+30

MC-VP-15

Assurance véhicule — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-VP-16

Assurance véhicule — résiliation

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-17

RC familiale — résiliation

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-18

RC familiale — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-VP-19

Contrat d'assistance — résiliation

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-20

Contrat d'assistance — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-VP-21

Abonnements (presse, revues) — résiliation

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-22

Assistance à domicile — résiliation

Acte de décès

6 mois

MC-VP-23

COTOREP — informer du décès

Acte de décès

6 mois

MC-VP-24

Groupement personnes handicapées — informer

Acte de décès

6 mois

MC-VP-25

Juge des tutelles — informer

Acte de décès

6 mois

MC-VP-26

Mutuelle complémentaire — décès + sommes dues

Acte de décèsRIBMutuelle+1

6 mois

MC-VP-27

Mutuelle complémentaire — règlement factures

Acte de décèsMutuelleFactures à régler

6 mois

MC-VP-28

MSA — informer du décès

Acte de décèsRIBMutuelle+1

6 mois

MC-VP-29

Suppression APA

Acte de décès

6 mois

MC-VP-30

Suppression ASI

Acte de décès

6 mois

MC-VP-31

Suppression ASPA

Acte de décès

6 mois

MC-VP-32

Carte grise — transfert immatriculation

Acte de décèsCarte grise du véhiculeCNI

6 mois

MC-VP-33

Autre assurance — résiliation

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-VP-34

Autre assurance — transfert

Acte de décèsRIBCNI

Habitation — résiliations

Mettre fin aux contrats liés au logement de votre proche

J+30

MC-HR-01

Bail locataire — résiliation

Acte de décèsRIB

J+30

MC-HR-02

Bail propriétaire — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-03

Télévision câble — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-04

Eau — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-05

Électricité — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-06

Gaz — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-07

Internet — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-08

Fuel — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-09

Satellite — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-10

Téléphone fixe — résiliation

Acte de décès

J+30

MC-HR-11

2ème opérateur téléphone — résiliation

Acte de décès

6 mois

MC-HR-12

Assurance habitation — résiliation

Acte de décèsRIB

Habitation — transferts

Reprendre les contrats du logement à votre nom

6 mois

MC-HT-01

Bail locataire — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-02

Bail propriétaire — transfert

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-HT-03

Télévision câble — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-04

Eau — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-05

Électricité — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-06

Gaz — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-07

Internet — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-08

Fuel — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-09

Satellite — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-10

Téléphone fixe — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-11

2ème opérateur téléphone — transfert

Acte de décèsRIBCNI

6 mois

MC-HT-12

Taxe d'habitation — régularisation

Acte de décès

J+30

MC-HT-13

Syndic d'immeuble — informer

Acte de décès

6 mois

MC-HT-14

Assurance habitation — transfert

Acte de décèsRIBCNI

Vie professionnelle

Employeur, Pôle Emploi, organismes professionnels

J+7

MC-PRO-01

Pôle Emploi — informer du décès

Acte de décèsCopie de la carte de Sécurit…

J+7

MC-PRO-02

Employeur — indemnités et revenus dus

Acte de décèsRIB

J+7

MC-PRO-03

Rente accident de travail / maladie prof.

Acte de décèsRIB

J+30

MC-PRO-04

APA — allocation personnalisée d'autonomie

Acte de décès

J+30

MC-PRO-05

Capital décès sécurité sociale

Acte de décès

J+30

MC-PRO-06

RCS — inscription modificative

Acte de décèsCopies des CNI des repreneurs

J+30

MC-PRO-07

Préfecture — titre de circulation

Acte de décès

J+30

MC-PRO-08

Greffe — formulaire P4

Acte de décès

J+30

MC-PRO-09

RCS — radiation

Acte de décès

J+30

MC-PRO-10

RCS — radiation d'une société

Acte de décèsFormulaire P4Justificatif de saisine du CFE+1

J+30

MC-PRO-11

Syndicat — allocations funéraires

Acte de décès

J+30

MC-PRO-12

CAF — soutien familial

Acte de décès

6 mois

MC-PRO-13

CAF — allocation parent isolé

Acte de décès

6 mois

MC-PRO-14

Sécurité sociale — rente orphelin

Acte de décès

6 mois

MC-PRO-15

Sécurité sociale — allocation veuvage

Acte de décès

Retraite

Caisses de retraite, pensions de réversion, anciens combattants

J+30

MC-RET-01

Caisse de retraite — informer

Acte de décès

6 mois

MC-RET-02

Réversion retraite de base

Acte de décès

6 mois

MC-RET-03

Réversion pension complémentaire

Acte de décès

6 mois

MC-RET-04

Réversion pension ACVG (ancien combattant)

Acte de décès

6 mois

MC-RET-05

Allocation funéraire ancien combattant

Acte de décès

J+30

MC-RET-06

Mutuelle ACVG — informer + suivi

Acte de décès

Finances

Banque, assurances vie, crédits, déclaration de revenus

6 mois

MC-FIN-01

Banque — informer du décès

Acte de décès

6 mois

MC-FIN-02

Banque — transfert compte joint

Acte de décès

6 mois

MC-FIN-03

Crédit — dénonciation du contrat

Acte de décès

6 mois

MC-FIN-04

Assurance vie individuelle

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-FIN-05

Assurance décès / prévoyance obsèques

Acte de décès

6 mois

MC-FIN-06

Assurance groupe

Acte de décèsRIB

6 mois

MC-FIN-07

AGIRA — recherche assurances vie

Acte de décès

6 mois

MC-FIN-08

Déclaration des revenus du défunt (fiche info)

Aucune pièce à joindre — fic…

Succession

Notaire, déclaration de succession, renonciation

6 mois

MC-SUC-01

Impôts — déclaration de succession

Acte de décès

6 mois

MC-SUC-02

Instructions — renonciation à succession

Acte de décèsPièce d'identité

6 mois

MC-SUC-03

Notaire — premier rendez-vous (fiche)

Voir la liste ci-dessus

Divers & actes d'état civil

Demandes d'actes de naissance, mariage et décès

MC-DIV-01

Demande d'actes de décès

Copie de l'acte de décès exi…

MC-DIV-02

Demande d'actes de mariage

Acte de décès

MC-DIV-03

Demande d'actes de naissance

Acte de décès