Le premier mois
Le plus urgent est derrière vous. Ce mois-ci, il s'agit de résilier ou transférer les contrats du quotidien et de commencer à organiser la succession. Rien ici n'est urgent à la journée près — allez à votre rythme.
Le logement
Si votre proche était locataire
Vous devez résilier le bail. En cas de décès, le préavis est réduit à 1 mois — c'est un droit légal, vous n'avez pas à négocier. Joignez simplement une copie de l'acte de décès à votre courrier.
Courrier disponible : HABR-BLO
Si votre proche était propriétaire
Informez le syndic de copropriété si le logement est en immeuble.
Courrier disponible : HABT-SYNDIC
Dans tous les cas, résiliez ou transférez à votre nom
- Électricité (HABR-ELE ou HABT-ELE)
- Gaz (HABR-GAZ ou HABT-GAZ)
- Eau (HABR-EAU ou HABT-EAU)
- Internet (HABR-INT ou HABT-INT)
- Téléphone fixe (HABR-TEL ou HABT-TEL)
- Télévision câble ou satellite ( HABR-CAB / HABR-SAT ou HABT-CAB / HABT-SAT)
Les abonnements et contrats du quotidien
Pensez à résilier ou transférer :
- Le téléphone portable ( PRIV-GSM pour résilier, PRIV-GSMT pour transférer)
- L'assurance véhicule ( PRIV-VEHR pour résilier, PRIV-VEHT pour transférer)
- La RC familiale ( PRIV-RCFR pour résilier, PRIV-RCFT pour transférer)
- Les abonnements presse et revues ( PRIV-ABO)
- Le contrat d'assistance ( PRIV-CAR pour résilier, PRIV-CAT pour transférer)
- Les abonnements transport en commun ( PRIV-TRC)
Les organismes sociaux
Selon la situation de votre proche, informez :
- La CAF (PRIV-CAFI) — pour arrêter les allocations et éviter un trop-perçu à rembourser
- La MSA si votre proche était agriculteur ( PRIV-MSA)
- Pôle Emploi si ce n'est pas déjà fait ( PROF-CHO)
- La caisse de retraite pour arrêter les versements et récupérer les sommes dues (PENS-CRC)
Si vous avez des enfants à charge
Faites une demande d'allocation de soutien familial auprès de la CAF (PROF-SFCAF). Vous pouvez également demander une allocation de parent isolé (PROF-APICAF) ou une rente d'orphelin (PROF-RTO) selon votre situation.
Prendre rendez-vous avec un notaire
Un notaire est obligatoire si votre proche :
- Possédait des biens immobiliers
- Avait un contrat de mariage ou un PACS
- Avait rédigé un testament
- Laisse une succession supérieure à 5 000 €
Si aucune de ces situations ne s'applique, les héritiers peuvent gérer la succession entre eux sans notaire.
Ce qu'il faut préparer avant le rendez-vous
Une fiche complète est disponible dans le générateur (SUCC-NOT). Elle liste tous les documents à apporter — actes d'état civil, contrats, titres de propriété, relevés bancaires, assurances…
Vous avez 6 mois pour cela
Ces démarches sont importantes mais vous avez le temps. Ne vous y précipitez pas.
- La banque et la clôture des comptes
- Les assurances vie
- La déclaration de succession
- Le transfert de la carte grise du véhicule
- La réversion de retraite
Vous avez accompli l'essentiel. Les prochaines démarches sont importantes mais vous avez du temps devant vous. N'hésitez pas à vous faire accompagner — par un notaire, une association, ou simplement un proche de confiance.